Conditions Générales de Ventes
Ce site web est exploité par ToutChezVous. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à ToutChezVous. ToutChezVous propose ce site web, ycompris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. "Conditions"), y compris lesmodalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ouaccessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs décontenu.Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services. province de résidence,et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web. L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALESNous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédits ont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter unequelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un accès quelconque au Serviceou contact sur le site web, par le biais pour lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONSNous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pasexactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vousincombe de surveiller les modifications apportées à notre site.ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIXDans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l'étranger (hors UnionEuropéenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sitesInternet sont indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs desProduits.Ils sont également indiqués en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits dedouane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits à l'adresse de livraison. Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s'acquitter de la TVA à l'importation. Dans la mesure où cette taxe n'est pas du ressort de la Société, ellene pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. LaSociété n'a aucun contrôle sur ces droits et sommes. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuventuniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous exercerons ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.Toute offre de service ou de produit présenté sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, outoute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni quetoute erreur dans le Service sera corrigée.Protection de l'acheteur :Nous allons vous rembourser intégralement si vous ne recevez pas votre commande dans les 90 jours. (Protection de 90 jours de ToutChezVous)ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTENous nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous définirons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venons à l'annuler, nous tentons en permanence de vousavertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphonefourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter oud'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de démarches, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes etexactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour. ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS Nous vous fournissons spécifiquement l'accès à des outils de tierces parties sur lesquelles nous exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. nous fournissons l'accès à de tels outils "telsquels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers. Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.ARTICLE 8 – LIENS DE TIERSCertains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites,et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessibleur ou depuis ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transactioneffectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers. e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, dedistribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que nous envoyons. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir laconfidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.Nous définissons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant,injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreinttoute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, lapersonnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiennent pas plus pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre êtrequelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ouque toute autre tierce partie publique.ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELSLa soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notrePolitique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONSIl se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions quipourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sanspréavis (y compris après que vous avez passé votre commande). prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour. (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; c) pour enfreindre toute ordonnancerégionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d)pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénir, diffamer, calomnier, dénigrer, intimiderou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; f) poursoumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; j) à des finsobscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet.Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉNous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.Vous acceptez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir aupréalable. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utilisercelui-ci est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui voussont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part)fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation,sans garanties et sans condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.ToutChezVous, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent enaucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommagesdirects, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de quelque nature qu'ils soient, y compris mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaire, qu'ilssoient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ouquant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limite pas à toute erreur ou omission dans toutcontenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible parle biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils soient intervenus. Parceque certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. stagiaires et employés,quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou entraînant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents contenant leur font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes. fins.Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont efficaces au moins et jusqu'à cequ'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. les sont redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous vous refuserons temporairement l'accès à nosServices (ou à toute partie de ceux-ci). Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou régit'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituant l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation duService, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords,antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne selimitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doivent pas être interprétées en défaveur de la partie rédactrice.ARTICLE 18 – LOI APPLICABLECes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation,ainsi que tout autre accord séparé par lebiais pour lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent une acceptation de ces modifications.ARTICLE 20 – COORDONNÉESLes questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à
contact.toutchezvous@zohomail.eu